Lorsque survient un accident de la route entraînant des dommages corporels, ainsi que des dommages aux véhicules impliqués, les blessures et les handicaps subis par les passagers ou les personnes renversées doivent certainement être indemnisés par la partie responsable et sa compagnie d’assurance.
Cependant, lorsque l’accident n’implique que des dommages matériels, la quantification est assez simple, car il suffit de prendre en compte les coûts de réparation et les éventuels temps d’immobilisation. En revanche, lorsqu’il y a des dommages corporels à calculer et à liquider, le chemin pour obtenir la reconnaissance du dû est plus difficile.
Mais avant d’en arriver à ces dernières étapes, il faut savoir qu’il existe une erreur fréquente qui fait qu’une personne blessée ou tuée dans un accident de la route perd l’indemnisation de ses dommages. Le processus judiciaire visant à obtenir des dommages et intérêts à la suite d’un accident de la route ressemble à une course d’obstacles : il suffit d’en manquer un, ou d’omettre une étape obligatoire, pour tomber au sol et perdre la course.
Eviter de scinder les demandes : qu’est-ce que cela implique ?
Afin d’éviter la multiplication des procès, les juges souhaitent qu’à chaque fait dommageable corresponde une demande unique et globale d’indemnisation, qui doit comprendre à la fois les dommages corporels et les dommages matériels. Le fait générateur et la demande d’indemnisation qui en découle sont uniques et, par conséquent, la protection judiciaire doit également, si possible, avoir lieu dans un seul forum, plutôt que dans le cadre de procédures autonomes et séparées.
Par conséquent, si des actions en justice distinctes et successives sont intentées en vue d’obtenir l’indemnisation des dommages corporels et matériels résultant d’un même accident de la route, il existe un risque sérieux que celle relative aux dommages corporels soit rejetée. D’autre part, l’évaluation des dommages corporels est inévitablement plus lente et plus complexe, car il faut tenir compte des séquelles d’incapacité permanente qui sont considérées comme stabilisées après un certain délai à compter de la survenance de l’accident. C’est pourquoi la demande d’indemnisation de dommage corporel est parfois introduite longtemps après l’accident.
Demandes d’indemnisation distinctes pour les dommages corporels et matériels
Il est évident que deux actions coûtent plus cher qu’une seule, en termes de frais de justice, de sorte que la partie défenderesse peut s’opposer à ce système afin d’éviter de payer des frais supplémentaires et substantiellement injustifiés. Les avocats spécialisés dans les accidents de la route connaissent bien ce piège et ils sont de moins en moins nombreux à recourir à l’expédient artificiel qui consiste à introduire des demandes multiples pour les différents aspects découlant d’un même événement. N’hésitez pas à confier votre affaire à un expert juridique comme Maître DENIS-PERALDI pour éviter les mauvaises surprises. L’avocat possède plusieurs années d’expérience dans ce domaine juridique et peut protéger vos intérêts à Nice ou partout en France. Découvrez plus d’explication dans la vidéo ci-dessous :